Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés et proposés à la vente par Myriam Chabrun sur son site de vente en ligne https://www.miniatures-vitrines.fr ou au moyen de tout autre support de distribution en ligne lui appartenant ou dans le cadre de ventes effectuées hors établissement comme le stipule l’article L.121-16 du code de la consommation. Elles décrivent l’ensemble de ses obligations et responsabilités relatives à la vente de ses produits et à la fourniture de ses services.
Le siège social de l’entreprise est domicilié 30 rue Boutonnet – 34400 LUNEL – France.
Elle est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de la ville de Montpellier sous le Siret n° 842 061 723 00016.
La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française et la langue de référence est le français.
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes « nous», « notre » et « nos » désignent Myriam Chabrun telle que définie dans le premier paragraphe et sur son site de vente en ligne https://www.miniatures-vitrines.fr, les termes « site de vente en ligne » désignent le site web https://www.miniatures-vitrines.fr. Les termes « vous » et « vos » désignent le client. Les termes « produit » et « produits » désignent l’article ou les articles et produits vendus par Myriam Chabrun sur son site de vente en ligne ou par tout autre moyen de distribution, notamment lors de la distribution de nos produits hors établissement.
Nous nous engageons, s’agissant des mineurs, à rappeler :
– Qu’ils n’ont pas la capacité de contracter,
– Que la collecte des données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale et informer celle-ci de sa capacité à s’opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que la confirmation de commande qui vous est adressée constituent le contrat entre vous et nous pour la fourniture de produits et de prestations vendus principalement en ligne. Toute autre condition générale de vente est inapplicable.
Le contrat ne peut être modifié que si nous acceptons par écrit ou par courrier électronique de le modifier.

1. L'offre

Les produits que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude dans le cadre d’une documentation en ligne comprenant, outre la description de chaque produit, des informations relatives à ses dimensions et sa composition. Cette documentation est consolidée par des informations complémentaires vous permettant d’effectuer votre choix de façon autonome et réfléchie. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Nous ne garantissons en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, nos sites internet, nos documentations ou tout autre document écrit ou fourni par nos partenaires constituent une simple proposition consistant à envisager une relation commerciale entre vous et nous. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part à fournir des produits.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En règle générale, nous ne pourrions nous engager à fournir un quelconque produit si celui-ci nous faisait défaut suite à une erreur de notre part, à une défaillance de notre logistique informatique ou suite à un problème causé par un ou plusieurs de nos prestataires.

2. Les prix

Nos prix sont nets et indiqués en euros. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Ces prix s’entendent hors frais de port et d’emballage qui restent à votre charge pour un montant forfaitaire en vigueur clairement indiqué sur notre site de vente en ligne ainsi que sur le bon de commande qui vous est adressé. Ces frais sont différents si la livraison est effectuée en France ou à l’étranger, et si la livraison est effectuée à domicile ou en point relais. Le montant des frais est repris en annexe dans les présentes conditions générales de vente et peut être modifié à tout moment sans préavis, notamment en raison de l’augmentation des coûts de transport ou de traitement.
Une éventuelle gratuité des frais de port et d’emballage pour un achat en France et la réduction des frais de port et d’emballage pour un achat à l’étranger, est automatiquement calculée par notre système informatique. Cet avantage commercial peut varier en fonction de l’actualisation des coûts réels et supprimé sans préavis.
Pour les achats effectués en dehors de la France, aucune facturation intra-communautaire (calcul du prix des produits hors T.V.A. pour l’Union Européenne) ou hors taxes pour les autres pays ou pour les départements et territoires d’outre-mer ne pourra être réalisée depuis le site de vente en ligne ou tous les produits sont vendus à prix net.
L’ensemble des données : prix des produits, montant des frais de port et d’emballage, ainsi que tout élément relatif aux prix, remises, réductions et mode de paiement, sont repris et indiqués sur la facture qui est, soit jointe à vos achats, soit consultable sur notre site de vente en ligne.
Cette facture doit être conservée et peut servir en cas de réclamation. La durée de conservation de cette facture par notre entreprise est de trois (3) ans.
Vous pouvez vous assurer des prix des produits en appelant le 06 69 62 46 00 ou par mail à l’adresse gerance@miniatures-vitrines.fr.
Les réductions, remises et promotions proposées que vous n’auriez pas activées lors de la passation de commande ne pourront pas être concédées rétro-activement après le processus de prise de commande. En aucun cas, remise, réduction ou promotion ne pourront être compensées par un avoir ou par un quelconque avantage financier ou matériel.
Les réductions, remises et promotions ne sont pas cumulables entre-elles.

3. La commande

La commande se passe en ligne en effectuant ses choix de produits et en renseignant les demandes d’informations nécessaires à son traitement.
Si vous souhaitez passer une commande personnalisée en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

Dans les deux cas, un devis vous sera adressé pour acceptation. Ce n’est qu’après acceptation du devis et éventuellement versement d’un acompte que nous pourrons commencer votre commande personnalisée. Votre produit terminé szra placé sur le site de vente en ligne et vous pourrez passer la commande directement sur le site de vente en ligne.
En passant une commande, vous nous formulez une offre d’acheter les produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser cette offre à notre discrétion. A titre d’exemple non exhaustif, nous pourrions refuser une offre mais sans limitation dans l’hypothèse ou le prix des produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d’une erreur d’affichage. Si nous ne pouvons accepter votre commande, vous recevrez une notification par courrier électronique ou par courrier postal ou un appel téléphonique de notre part.
Si vous désirez vous faire livrer à une autre adresse que l’adresse de facturation, il est nécessaire de nous en aviser au plus tard au moment du paiement de vos achats. Cette livraison faite à une adresse tierce n’implique pas de sur-facturation de notre part. Vous pourrez changer d’adresse de livraison autant de fois que vous le désirez, mais votre adresse de référence reste votre adresse de facturation. Vous pouvez à tout moment changer votre adresse de facturation.
Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de traiter vos commandes au fur et à mesure de leur arrivée et le délai maximum de traitement est de 5 jours. Ce délai indicatif ne constitue pas un engagement contractuel. Dans tous les cas de figure, le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours conformément à la réglementation en vigueur, sauf en cas de production spécifique, de personnalisation de nos produits, de commandes spéciales, de précommandes ou de ventes hors établissement. Dans le cas où, notamment pour des raisons techniques ou de disponibilité des produits, le délai de livraison serait supérieur à 30 jours, nous solliciterions votre accord préalable par mail ou par courrier et nous ne validerions votre commande qu’à la suite de cet accord écrit. Dans un délai rapide, nous vous préviendrons de tout produit indisponible ou hors stock en vous proposant un produit en remplacement. Il vous sera possible de confirmer votre nouveau choix et la commande de cet article de remplacement par mail à gerance@miniatures-vitrines.fr ou par téléphone au 06 69 62 46 00 ou par SMS à ce même numéro. Vous pourrez également choisir d’annuler l’achat du produit indisponible.
Dans le cas où nous ne pourrions pas vous joindre, l’ensemble de la commande vous sera adressé sans le ou les articles manquants et nous procéderons au remboursement des dits-articles dans un délai de 14 jours maximum en fonction de votre mode de paiement initial. En ce qui concerne les modalités de remboursement, nous vous invitons à vous référer au paragraphe relatif aux procédures prévues.
Les moyens de communication vous permettant de suivre l’exécution de votre commande, d’exercer votre droit de rétractation et ne supportant que des coûts de communication, à l’exclusion de tout coût complémentaire spécifique sont le téléphone, le mail, le SMS.
Les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec nous sont le 06 69 62 46 00. Ce numéro n’est pas surtaxé.

4. Acceptation de l'offre et confirmation de la commande

Toutes nos ventes sont obligatoirement payables d’avance. La saisie de votre numéro de carte bancaire, pour le paiement en ligne ou des coordonnées de votre compte Paypal si vous utilisez un compte Paypal confirment et valident la commande en cours selon les termes du présent contrat de vente ainsi que l’application des frais indiqués dans l’annexe aux présentes conditions générales de vente.
Une confirmation de commande vous est adressée par mail dès son paiement. Le bon de commande, téléchargeable à partir de votre espace client sur notre site de vente en ligne, stipule les éléments nécessaires à la gestion de notre relation contractuelle, en conformité avec les obligations réglementaires, notamment avec la loi Hamon de 2014. Pour modifier votre commande ou la corriger, vous devez nous contacter par téléphone au 06 69 46 00 ou par mail à gerance@miniatures-vitrines.fr. Votre bon de commande stipule, outre les produits, prix, remises, quantités, le montant des frais de port, la date maximale de livraison initialement prévue et les informations sur le droit de rétractation et la façon de faire valoir ce droit.

5. Le paiement

Vous devez payer vos produits dans la devise indiquée sur votre facture et indiquée en ligne.
Le paiement pour une commande en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Eurocard Mastercard,…) ou par compte sécurisé Paypal selon les modalités indiquées dans la rubrique paiement mentionnée sur le site de vente en ligne. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paypal ou sur tout autre gestionnaire de paiement sécurisé appartenant à un organisme financier ou à une banque de notoriété publique et qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Ce service intègre les normes de sécurité et les données confidentielles sont cryptées par le serveur. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Nous utilisons PayPal pour les paiements et autres services. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces services et payer sur notre site Web, PayPal peut collecter les données personnelles que vous fournissez, telles que le paiement et d’autres informations d’identification. PayPal utilise ces informations pour exploiter et améliorer les services qu’il nous fournit à nous et à d’autres, y compris pour la détection de la fraude, la prévention des dommages et des pertes, l’authentification, l’analyse liée à la performance de ses services et pour se conformer aux exigences légales applicables. Le traitement de ces informations sera soumis à la déclaration de confidentialité de PayPal disponible sur PayPal.com.

Toute commande non réglée ou partiellement réglée ne sera pas traitée.
En cas d’incident de paiement ou de rejet de paiement pour quelque motif que ce soit (opposition, provision insuffisante, compte indisponible…), nous vous facturerons une somme forfaitaire pour frais de traitement de dossier et de régularisation. Le montant de cette somme est indiqué dans l’annexe aux présentes conditions générales de vente.
Nous n’effectuons pas de vente contre remboursement.
Les paiements d’avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.
Le montant de vos achats n’intègre pas les frais de douane ou de courtage que vous devez éventuellement payer à l’arrivée et qui restent à votre entière charge.

6. La livraison

En règle générale, vos commandes sont traitées et acheminées dans un délai maximum de 5 jours, sauf pour les commandes spécifiques ou pour toute commande ou un délai plus long est requis, délai dont vous aurez été avisé et pour lequel vous nous aurez communiqué votre accord. Une date de livraison est indiquée sur votre bon de commande pour toute livraison en France. Dans tous les cas, le délai de livraison ne pourra pas excéder 30 jours conformément à la règlementation. Pour une livraison à l’étranger, le délai sera variable en fonction des pays et des services de transport utilisés. Pour l’Union Européenne, le délai moyen de livraison varie entre 5 et 10 jours. Pour l’international, au-delà des frontières européennes et pour les départements et territoires d’outre-mer, ce délai de livraison peut courir jusqu’à 30 jours. En l’absence d’une règlementation et de moyens techniques adéquates, il ne nous est pas possible de garantir un quelconque délai ni de bénéficier d’un traçage de qualité des colis qui partent au-delà de nos frontières. Nous faisons néanmoins tout notre possible pour vous donner les informations dont nous disposons pour assurer dans les meilleurs conditions l’acheminement de votre colis.
Vous êtes averti par un courrier électronique du moment du départ de vos achats ainsi que du numéro de bordereau apposé sur votre colis. Ces informations vous permettent de suivre l’acheminement de vos achats sur les sites de suivis de colis des prestataires.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou à l’adresse indiquée dans la rubrique « Adresse de livraison » si elle est différente du lieu de facturation. Cette option est gratuite.
La facture est téléchargeable sur notre site de vente en ligne.
Les commandes sont livrées par la poste, généralement sous forme de colissimo ou d’emballage bénéficiant d’un système de traçage, ses filiales, ses partenaires internationaux, ou par tout transporteur privé de notre choix, en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et à l’étranger.
Les produits vous sont remis avec ou sans signature selon la valeur de leur contenu, selon le type de prestation activée ou de votre demande éventuelle. Pour les achats transitant par la poste, l’envoi se fait sans signature à l’arrivée. Le récépissé de la poste, un document électronique, un bordereau, une fiche de suivi, une attestation, un document administratif ou un mail émanant d’un service postal français ou étranger ou du prestataire assurant l’acheminement de votre colis et que nous avons choisi ou que vous aurez choisi en cas de prestation speciales de livraison apporte, accompagné de la preuve d’envoi, la preuve de la distribution à notre charge et la conformité de la livraison. Sauf dans le cas de prestations spécifiques comme les colis pour l’étranger ou ceux proposés par des prestataires privés, il se peut que nous jugions utile de vous adresser votre colis en France contre signature, ce qui n’augmentera pas votre participation aux frais de port et d’emballage. Dans la mesure du possible, nous vous aviserons par courrier électronique de l’activation de cette option afin que vous puissiez prendre vos dispositions.
Nous ne saurions être tenus pour responsables de perturbations, de mouvements sociaux, de grèves totales ou partielles des moyens de transport des services postaux, de leur filiales ou des prestataires assurant la distribution de vos colis et qui viendraient modifier la date de livraison prévue initialement. Dans ce cas, et en application des dispositions réglementaires, nous pourrions au mieux vous rembourser la totalité du montant de vos achats si vous activiez votre droit de rétractation à condition que vous nous retourniez l’ensemble des produits livrés tardivement.
En cas de perte ou de détérioration de l’envoi, perte ou détérioration attestée par les services du transporteur, le remboursement des frais de port ou du contenu du colis de façon partielle ou totale ne pourra s’envisager qu’après un délai de 14 jours francs qui suivront la déclaration de perte ou de détérioration du colis.
Vous devrez à ce titre nous faire connaître toute anomalie de livraison ou de distribution et soit :

En cas d’adresse incomplète ou erronée de votre part ou si vous ne vous êtes pas rendu disponible pour la récupération de vos achats et que vous nous demandiez de vous retourner ces derniers suite à un retour automatique chez nous, des frais équivalents à ceux facturés forfaitairement vous seront re-facturés quel que soit le montant initial de votre commande. En cas d’un second échec, nous ne serons plus tenus de vous fournir les produits achetés et notre relation contractuelle s’arrêtera.
La propriété afférente à vos produits sera transférée lors de la livraison des produits.

7. Droit de rétractation, délai de restitution, échange, remboursement

Les produits commandés et livrés ne peuvent être retournés ni repris ni échangés.
Les commandes ne peuvent plus être annulées dès lors que le processus de livraison a été engagé.

8. Contrat hors établissement

Nous pouvons être amenés à réaliser des contrats de vente hors établissement. Un contrat hors établissement est le fait d’effectuer, pour un marchand, des ventes en dehors de son espace professionnel habituel, par exemple lors de présentations commerciales chez des particuliers ou des professionnels, lors de réunion ou d’animations commerciales, lors de vente dans des entreprises. Sont exclues les ventes qui n’utilisent pas internet ou qui sont réalisées de façon partielle ou totale à distance, les ventes réalisées lors de salons ou de foires.

9. Données nominatives

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire pour la prise en compte de votre demande.
En passant votre commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter, utiliser les données à partir de votre bon de commande. Vous donnez également votre accord sur le transfert de certaines coordonnées vous concernant à des tiers exclusivement concernés par la relation commerciale en cours, à titre d’exemple, votre adresse et coordonnées téléphoniques aux transporteurs, afin de traiter et d’acheminer vos achats dans des conditions maximales de sécurité, d’efficacité et de confidentialité.
En nous indiquant votre email, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande.
Nous n’effectuons pas de démarchage téléphonique et nous ne vous solliciterons pas par téléphone pour une quelconque démarche commerciale, mais nous vous demandons de nous communiquer votre numéro de téléphone portable, dans la mesure du possible, ou fixe dans le cas ou nous serions amené à vous contacter dans le cadre de notre relation contractuelle par exemple, pour vous prévenir d’un retard d’acheminement de votre colis ou de l’indisponibilité d’un produit.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client par email à gerance@miniatures-vitrines.fr.
Vous devez également tenir à jour ces données et les actualiser sur le site de vente en ligne dans votre espace client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique de vente en ligne https://www.miniatures-vitrines.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Soit l’entreprise Myriam Chabrun en est propriétaire exclusive, soit elle en a les droits d’exploitation et d’utilisation. L’utilisateur, qui dispose d’un site internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de notre société. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de vente en ligne et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de notre part.
Dans le cas où nous vous offririons la possibilité de rédiger des avis ou des notations sur les produits ou services achetés, nous nous réserverions le droit de publier ou non ces informations et commentaires de façon anonyme et de les insérer intégralement ou en partie sur notre site en ligne. Il est convenu que ces commentaires sont rédigés à titre gracieux, sans contrepartie financière. Vous confirmerez, en publiant ces articles, être client d’un de nos sites et avoir effectivement acheté ces produits.

11. Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte de très petite taille, qui ne permet aucune identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site web. Les données ainsi mémorisées servent à faciliter votre navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les cookies qui nous sont nécessaires ne peuvent être désactivés à travers le site. Néanmoins, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour éviter d’utiliser ces traceurs en activant la navigation privée ou en supprimant totalement les traceurs.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site. Vous pouvez toutefois désactiver ces cookies en cliquant sur « Je refuse » dans le bandeau d’acceptation des cookies.

12. Responsabilité et force majeure

Nous ne saurions être tenus pour responsable si un contrat ne pouvait être exécuté pour les raisons suivantes :

et, en règle générale, nous ne saurions être tenus pour responsable dans tous les cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise Myriam Chabrun, à savoir le Tribunal de Commerce de Montpellier.

14. ANNEXE : tarification des frais et autres conditions diverses

14.1 Tarification des frais

Les frais de port sont donnés à titre indicatif et son susceptibles de modifications en fonction des tarifs pratiqués par les prestataires de livraison au moment de la validation de la commande.
Prix au départ de la France métropolitaine communiqués par La Poste et applicables à compter du 1er janvier 2024.

Tarifs Colissimo France métropolitaine

Tarifs Colissimo France Outre-mer
6 à 18 jours (variable en temps de crise) de livraison sont nécessaires pour envoyer un Colissimo dans un département d’Outre-mer.

6 à 18 jours (variable en temps de crise) de livraison sont nécessaires pour envoyer un Colissimo dans un département d’Outre-mer.

Tarifs Colissimo International Europe
2. Zone incluant également le Liechtenstein, Saint-Marin et le Vatican
3. Avec un supplément tarifaire de 3 € en lien avec les impacts du Brexit

Tarifs Colissimo International Monde
4. Zone B : Europe de l’Est (hors UE, Suisse et Russie), Norvège et Maghreb.
4. Zone C : Autres destinations (hors UE et Suisse).

14.2 Divers

Date de la mise à jour des conditions générales de vente : 25 juin 2024. Conseils et assistance par mail : Nous restons à votre disposition pour vous donner par mail, dans des délais raisonnables, des informations et des conseils sur l’application de nos conditions générales de vente.